...La nation, de qui seule éma« nent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délé« gation. La Constitution française est représentative ; les...représentants sont le Corps législatif et le Roi. — Art. 3. Le « pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale, « composée de représentants...

...une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation. » AIIT. 2. — « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. » Ainsi, quelque grands que soient les pouvoirs qu'elle confère, ils n'excèdent pas ceux d'une «...

...conçus : « La souveraineté appartient à la nation; elle « est inaliénable et imprescriptible. « La nation de qui seule émanent tous les « pouvoirs ne peut les exercer que par délégat lion. » Ces articles sont litléialement pris dans la Consiitution de 1791. M. Dupin abié,...

...individu ne peut exercer d'autorité •joî n'cnétoauc expressément. Id. Ht, Ill.ari.l-, art. 2. La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. — C. 1793. Dtclar. 26. - C. an III, Diclar. 17. ANC. COK-ST. !UT. Souveraineté : Poiûlct, Ch. III,...

...nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le Corps législatif et le roi. Art. 3. ч Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale, composée de représentants...

...et appartient à la natiun; aucm.c section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. « Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. i. La Constitution française est représentative; les représentants sont le Corps législatif et...

...indivisible, inaliénable et imprescriptible appartient à la nation. Tous les pouvoirs émanent d'elle. La Constitution française est représentative; les...représentants sont le Corps législatif et le roi. Le Corps législatif est formé par rassemblée nationale législative, permanente, composée d'une...

...appartient à la nation, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — La Constitution française est représentative; les...représentants sont le Corps législatif et le Roi. — Le pouvoir législatif est. délégué à une Assemblée nationale composée de 745 représentants...

...décréter immuable pour une longue période de temps. L'article 2 du troisième titre avait déclaré : « La « nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, « ne peut les exercer que par délégation ». On n'avait donc rien à craindre des assemblées primaires. Mais les assemblées électorales et...

...décréter immuable pour une longue période de temps, L'article 2 du troisième titre avait déclaré : « La « nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, « ne peut les exercer que par délégation ». On n'avait donc rien à craindre des assemblées primaires. Mais les assemblées électorales et...