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" La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. "
Oeuvres en prose de André Chénier - Seite 74
von André Chénier - 1872 - 408 Seiten
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La politique

Charles Benoist - 1894 - 288 Seiten
...quoique aucun individu ne puisse se l'attribuer, on l'attribue à un certain nombre d'individus. « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le Corps législatif et le Roi. » Le premier pouvoir dont s'occupe la Constitution est le législatif, « délégué à une Assemblée...
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Éléments de droit public: Résumé du cours professé à l'université de Bruxelles

Alfred Giron - 1895 - 334 Seiten
...l'entretien d'un travail d'utilité publique, par exemple d'un chemin de fer ou d'un canal. — 35 — » de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les » exercer que par délégation. » (Constit.du 3 sept. 1791, tit. III, art. 2.) f La souveraineté ch'U'-giu'j; s'acquiert soit par...
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Athenaeum, Band 4

1895 - 652 Seiten
...peut s'en attribuer l'exercice — mondja az 1791-iki franczia alkotmány. (Tilre III. Act. I ) — La nation. de qui seule émanent tous les pouvoirs. ne peut les exereer que pár délégation. (II.) — Les représentans nommés dans les départemens, ne .seront...
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Éléments de droit constitutionnel, Teil 1

Adhémar Esmein - 1896 - 866 Seiten
...française de 1791. Elle commence par poser le principe essentiel du gouvernement représentatif : i' La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le Corps législatif et le roi1 ». Le roi, simple représentant de la nation (quoique représentant héréditaire), était nettement...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit ..., Band 1

Wilhelm Altmann - 1897 - 588 Seiten
...appartient à la Nation: aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...La Constitution française est représentative; les représentais s sont le Corps législatif et le Roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à...
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Handbuch des Oeffentlichen Rechts: Einleitungsband, Band 2

1899 - 380 Seiten
...ju erreic£|en. 1) Statt bieler fei nur bie franjöftfcfie SBerfaffung öon 1791 tit. Ill ?Irt. 2: La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par la délégation; 2lrt. 3: Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale. SJlrt....
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Les députés à l'Assemblée législative de 1791: Listes par départements et ...

August Kuściński - 1900 - 204 Seiten
...la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. i La Constitution française est représentative: les représentants sont le Corps législatif et le...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 938 Seiten
...française de 1791. Elle commence par poser le principe essentiel du goiivernement représentatif : « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le Corps législatif et le roi3 ». Le roi, simple représentant de la nation (quoique représentant héréditaire), était nettement...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 912 Seiten
...française de 17'Jl. Elle commence par poser le principe essentiel du gouvernement représentatif : « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le Corps législatif et le roi3 ». Le, roi, simple représentant de la nation (quoique représentant héréditaire), était nettement...
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Étude historique des idées sur la souveraineté en France de 1815 à 1848

Maurice Barbé - 1904 - 336 Seiten
...de la charte : la souveraineté appartient à la nation. Elle est inaliénable et imprescriptible. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. Cette proposition tomba parce que « la déclara« tion était implicitement contenue dans la rédaction...
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