La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. Oeuvres en prose de André Chénier - Seite 74von André Chénier - 1872 - 408 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 Seiten
...appartient à la nation: aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le Corps législatif et le Roi. III. Le pouvoir législatif <est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants... | |
| Yves Guyot - 1907 - 290 Seiten
...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. — La nation, de qui seule dépendent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....les Représentants sont le Corps législatif et le ïioi. Art. 3. — Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale, etc. Ce mot «... | |
| Paul de Mellis - 1907 - 446 Seiten
...judiciaire un pouvoir indépendant et le sépare des deux autres. Elle dispose au titre III, article 2 : « La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs...les exercer que par délégation. La Constitution irançaise est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. « ART. 3.... | |
| Léon Duguit - 1907 - 1140 Seiten
...constitution de 1791 avait posé le principede la représentation : « La nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....française est représentative; les représentants sontle corps législatif et le roi » (til. 111. préamb., art. 2). Le même principe a été adopté... | |
| Jacques Hérissay - 1907 - 470 Seiten
...à la Nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice; mais la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » Fréquemment, de la sorte, Buzot trouve à placer quelques mots, point de longs discours, mais de... | |
| Oscar Orban - 1908 - 762 Seiten
...» à la nation ; aucune section de peuple ni aucun individu » ne s'en peut attribuer l'exercice. La nation, de qui seule » émanent tous les pouvoirs,...représentants sont : le corps législatif et le Roi. » « Les représentants nommés dans les départements ne » seront pas représentants d'un département... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 Seiten
...appartient à la Nation ; aucune section du Peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le Corps législatif et le Roi. 3. Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale composée de représentants temporaires,... | |
| Oscar Orban - 1908 - 770 Seiten
...» à la nation ; aucune section de peuple ni aucun individu » ne s'en peut attribuer l'exercice. La nation, de qui seule » émanent tous les pouvoirs,...délégation. La Constitution Française est représentative : i> les représentants sont : le corps législatif et le Roi. » « Les représentants nommés dans... | |
| Adhémar Esmein - 1909 - 1188 Seiten
...française de 1791. Elle commence par poser le principe essentiel du gouvernement représentatif : « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs,...La Constitution française est représentative; les représen tants sont le Corps législatif et le roi* ». Le roi, simple représentant de la nation... | |
| Eugène Blum - 1909 - 356 Seiten
...principe de la souveraineté, qui réside essentiellement dans la Nation tout entière, et aussi que « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ». (Titre III, art. IL) Il ne serait peut-être pas inutile de consulter encore l'auteur de l'art.... | |
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