 L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.  Recueil des travaux - Seite xlviivon Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1880Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1881 - 640 Seiten
...Constitution belge porte : «L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. — L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée par la loi. » L'enseignement libre et l'enseignement officiel sont... | |
 | R. Parisel - 1882 - 206 Seiten
...frais de l'État: « L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi. » « C'est sous ce système que nous vivons, c'est cette... | |
 | Gustave Molinari - 1884 - 532 Seiten
...libertés. ART. 17. — L'enseignement est libre, toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. ART. 18. — La presse est libre, la censure ne pourra jamais être... | |
 | Gustave Molinari - 1884 - 532 Seiten
...libertés. ART. 17. — L'enseignement est libre, toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi. ART. 18. — La presse est libre, la censure ne pourra... | |
 | 1885 - 1068 Seiten
...en ces termes : « L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. » L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat, est également réglée par la loi. » Permettez-moi, Messieurs, de rapprocher de cet article, l'article... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 Seiten
...ya lieu. Ait. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée par la loi. Art. 18. La presse est libre ; la censure ne pourra jamais... | |
 | Jules Paul Tardivel - 1890 - 510 Seiten
...établie). " Art. 17. L'enseignement est libre, toute mesure préventive est interdite, la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. " Art. 18. La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être... | |
 | G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 Seiten
...nuptiale. ART. 17. — L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi. ART. 20. — Les Belges ont le droit de s'associer. Ce... | |
 | Emile de Laveleye - 1891 - 482 Seiten
...ya lieu. ART. l7. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée parla loi. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur,... | |
 | Belgium - 1893 - 56 Seiten
...lieu. ART. 17.— L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. ART. 18. — La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être... | |
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