...aussi imprudent que dispendieux de laisser achever l'organisation de l'administration forestière, décrète qu'il ya urgence. » -. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : « Jusqu'à l'instant où l'Assemblée nationale aura prononcé sur la vente ou conservation des...

...exigent que l'habitation du Roi soit le plus près possible du lieu des séances du Corps législatif, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit. Article Ier. — L'hôtel du ministre de la justice servira d'habitation pour le Roi et pour sa famille....

...faits avec le Ministre de la guerre et les administrateurs, pour la formation d'un hôpital militaire, décrète qu'il ya urgence. < L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : 1 Arch, de l'Isère. Série G. Fonds de l'Intendance. » Ibid. Série L. . ARTICLE PREMIER. « L'hôpital...

...et vu l'instante nécessité de subvenir aux pressants besoins de cet utile établissement, déclare qu'il ya urgence. * L'Assemblée nationale, après...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 1". « Les appointements dus aux professeurs de l'école de chant et de déclamation, pour les six...

...consacrer aux frais de la guerre les biens des traîtres qui en «ont les instigateurs et les instruments, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. Ier. Les biens des princes français, décrétés d'accusation, seront vendus au profit de la nation, pour...

...général de cette commune, la fixation du nombre des commissaires de chaque section dont il peut être formé, sont d'un objet purement local et particulier...à la ville de Paris, décrète qu'il ya urgence. « L Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 1". « Le...

...nationales sises à Paris, et qu'il en résultera une unité bien intéressante dans l'administration, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIEB. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de la surveillance et de la conservation...

...Aubert Dubayet proposa la question préalable. dispositions relatives au paiement de ces pensionnaires, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A dater du premier trimestre qui suivra celui de la publication du présent décret,...

...augmentation de nos armées, et que c'est surtout en troupes légères qu'il importe de les augmenter, décrète qu'il ya urgence. L'assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Il sera formé dans le plus court délai une légion étrangère, sous le nom de Germains,...

...campagnes pour battre les grains, sont les principales causes du défaut d'approvisionnement des marchés, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ART. 1". Les municipalités sont autorisées à retenir, chacune dans sou arrondissement, le nombre d'ouvriers...