 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 Seiten
...engagements. (Arlicle £9 de l'ordonnance du 3i mai i838.) 29. L'avis des adjudications à passer est publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous le* moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : l" Le lieu où l'on pourra [«rendre... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 Seiten
...l'administration exercera sur ces garanties, en l'as d'inexécution de ces engagements. 6. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par là voie des aUîches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître , i°... | |
 | 1847 - 890 Seiten
...garants en cas d'inexécution des engagements. ( Ibid., art. 40.) L'avis des adjudications a passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance,...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité, ('.ci avis fait connaître*: i" le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges... | |
 | 1849 - 768 Seiten
...receveurs des communes et des établissements de bienfaisance. « Art. 6. L'avis des adjudications a passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois...charges; « 2° Les autorités chargées de procéder a 1 adjudication. « 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour 1 adjudication. « Art. 7. Les soumissions... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 Seiten
...ces engagements. Art. 161. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, ua mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance ilu cahier des charges; 2° Les... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 Seiten
...garanties en cas d'inexécution de ces engagements. ART. 42. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance,...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître , 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2° Les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 Seiten
...à la diligence des receveurs des communes et des établissements île bienfaisance. C. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas...ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : 1e Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charge? ; î° Les autorités chargées... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - 596 Seiten
...garanties, en cas d'inexécution de ces engagements (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance,...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 Seiten
...réalisés à la diligence des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance. 6. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas...l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyen, ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 Seiten
...charge des entrepreneurs, sans répétition contre les communes. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Los soumissions sont remises cachetées en séance publique. Un maximum de prix ou un minimum de rabais,... | |
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L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... 
