 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 Seiten
...ces engagements. Art. 6. — L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas d urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fora connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2e Les autorités... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 Seiten
...d'inexécution des engagements. Art. 74. — L'avis des adjudications à passer est publié, sauf le cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2e les autorités... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 Seiten
...d'inexécution des engagements. Art. 74. — L'avis des adjudications à passer est publié, sauf le cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les... | |
 | 1882 - 356 Seiten
...Art. ",. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et, par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : r le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les autorités... | |
 | 1883 - 936 Seiten
...Art. 2. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité- — Cet avis fait connaître: 1° le lieu où l'on peul prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités... | |
 | 1883 - 848 Seiten
...Art. 2. L'avis des adjudications il passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité- — Cet avis fait connaître: 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les autorités... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 Seiten
...Art. 2. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; 5° les autorités... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 Seiten
...aux marchés passés au nom de l'État, dispose que les adjudications doivent être annoncées • par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité ». Cette publicité a été précédemment déterminée par les circulaires ministérielles des 7... | |
 | 1885 - 784 Seiten
...et aux marchés passés au nom de l'État, dispose que les adjudications doivent être annoncées « par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité ». Cette publicité a été précédemment déterminée par les circulaires ministérielles des 7... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 Seiten
...prescriptions suivantes les règles sur les formes à suivre pour les adjudications : Art. 6. — L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas...les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaitre : i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités... | |
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L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... 
