 | 1902 - 586 Seiten
...l'exécution de leurs engagements. Art. 38. — L'avis des adjudications à passer est publié vingt jours à l'avance par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Art. 39. — Les adjudications et marchés sont subordonnés à l'approbation du ministre et ne sont... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 Seiten
...ci-après. 2. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. — Cet avis fait connaître: — 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; — 2°... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 Seiten
...2. — L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. — Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités... | |
 | Emile Dardart - 1905 - 814 Seiten
...adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence déterminés par arrêté du préfet, vimJt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires do publicité3. Cet avis fait connaltre : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1911 - 730 Seiten
...1892 : » L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité ». Aucune condition spéciale n'est imposée pour la signature des affiches par ledit décret. L'instruction... | |
 | France - 1839 - 828 Seiten
...garanranties, en cas d'inexécution de ces engagemcns (5). 50. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des allichcs et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : Г le lieu où... | |
 | 1905 - 886 Seiten
...2. — L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, an moins vingt jours à l'avance par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. — Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du caliier des charges ; ï° les... | |
 | 1883 - 786 Seiten
...2. — L'avis des ajuclications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : i° Le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; a" Les autorités... | |
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L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... 
