 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Art. II. II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 Seiten
...saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 Seiten
...saint-siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1857 - 454 Seiten
...pour l'accomplir, Sa Sainteté déclarerait aux anciens titulaires des évêchés qu'elle attendait d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien de...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siége. S'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, refus auquel Sa... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, môme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient è ce sacrifice commandé... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 Seiten
...Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...et de l'unité toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice... | |
 | 1920 - 276 Seiten
...dissidence. L'article trois du Concordat du 26 messidor an II — 15 juillet 1801 — stipulait que : « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. » « D'après celle exhortation, s'ils se refusaient à ce... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 Seiten
...circonscription des diocèses français. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance , pour...de l'unité , toute espèce de sacrifices , même la résignation de leurs sièges. S'ils s'y refusent, on passera outre, et il sera pourvu par de nouveaux... | |
 | Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1887 - 398 Seiten
...L'article 3 est ainsi conçu : « Sa Sainteté déclarera « aux titulaires des évèchés français qu'il attend d'eux « avec une ferme confiance, pour le...bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus... | |
 | 1864 - 1020 Seiten
...démettre, un titre contre lequel il avait toujours protesté. Dans le concordat, il est dit: « SS déclarera aux titulaires des évêchés français...et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges.» Ce qui, dans la bouche du pape, ne peut s'entendre que des titulaires... | |
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Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,... 
