...d'emprisonnement, et de 50 à 3000 francs d'amende. Dirigée contre les particuliers, elle est passible d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 25 à 200 francs. Ici, comme dans le cas précédent, l'amende et la prison peuvent être infligées...

...directeurs ou préposés responsables, et les médecins des établissements publics et privés, la peine d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 50 à 5000 francs, ou de l'une on de l'autre il«' со* peines. lue appréciation approfondie de la...

...publics ou privés d'aliénés, et par des médecins employés dans ces établissements, seront punis d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou de l'autre de ces peines. Il pourra être fait...

...d'une amende de 50 fr. y 5,000 fr., ou de l'une de ces deui peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie...emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de 25 fr. à 2,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure...

...personnages : « L'injure contre les personnes désignées par les art. 16 et 17 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 25 fr. à 2,000fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances ». Toutes les...

...dans l'insulteur des intentions plus méchantes : la loi érige alors ce fait en délit et le punit d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 25 fr. à 2,000 fr. (art. 19, L. 17 mai 1819). l'injure et la diffamation ; nous devons insister ici...

...amende de 50 francs à 3,000 francs, ou de l'une 'de ces deux peines seulement, selon les circonstances. Art. 18. La diffamation envers les particuliers sera...emprisonnement de cinq' jours à un an et d'une amende de 25 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. Art....

...d'emprisonnement, et de 50 à 3,000 fr. d'amende. Dirigée contre les particuliers, elle est passible d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 23 à 200 fr. Ici, comme dans le cas précédent, l'amende et la prison peuvent être infligées séparément....

...fr. ou de l'une de ces deux peinesseulement, selon les circonstances. Loi 17 mai 1819, art. 17. 170. La diffamation envers les particuliers sera punie...emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de 25 à 2,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement selon les circonstances. Loi 17 mai 1819,...

...immédiatement et en dernier ressort. Toutes ces prescriptions sont suivies à la lettre sous peine d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ainsi qu'il est dit au titre III, art. 41 de la loi du 30 juin...