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" La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Bulletin des lois - Seite 164
von France - 1814
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Annuaire historique universel, Band 14

1833 - 954 Seiten
...nouvelle conserve le» siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de lit société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminera les règleluens intérieurs...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes dans ..., Band 1

François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 Seiten
...ancienne reprend ses Roi fait des nobles à volorçte^maïs il ne leur accor.de que des rangs et q,es honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légipn-d'Honneur e.st maijitenue. Le Roi déterminera les rècle'* .-. - , t\V * ;•»>•'...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens- intérieurs et la décoration....
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Band 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 Seiten
...titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dé la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera lès règlemens intérieurs...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Band 1

Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais it ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Houneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Légion-d'Honnpiir est maintenue. Le Roi déterminera les règlement intérieure et la décoration....
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 Seiten
...ce qui était en eux pour accomplir les conditions imposées par le statut de 1 808. ARTICLE LXIII. La légion d'honneur est maintenue.. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration, La constitution de l'an vin (art. 87 ) promettait « des récompenses nationales aux guerriers qui...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 1

Yonne (France) - 1837 - 354 Seiten
...ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. • 63. La Lcgion-d'Honnetir est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Band 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 Seiten
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi 'fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoraiion....
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