 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.  Bulletin des lois - Seite 164von France - 1814Vollansicht - Über dieses Buch
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 Seiten
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs do la société. » 72. La Légion- d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les rcglcmens Intérieurs... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 450 Seiten
...siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne lenr accorde que des rangs et des honnenrs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion- d'Hounenr est maintenue. Le roi déterminera lesrèglemens Intérienrs et la décoralion. » 75. Les... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 Seiten
...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...exemption des charges et des devoirs de la société. 64. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. LeRoi fait des nobles à volonté ; mais ] ̲ S= ft:t. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais riginaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant...possesseur le prix qu'elle lui a coûté (6). 12281. Les 63. La légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 Seiten
...ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 Seiten
...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais II ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 952 Seiten
...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration. *73. Les colonies seront régies par des lois et des règlemens... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 Seiten
...ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
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