 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.  Bulletin des lois - Seite 164von France - 1814Vollansicht - Über dieses Buch
 | Wachsmuth - 1844 - 1058 Seiten
...devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration. *73. Les colonies seront régies par des lois et des réglemeos particuliers. * 74. Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 Seiten
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. > Les lettres-patentes rendues à cet effet ont besoin d'être entérinées en cour royale. En Angleterre,... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 Seiten
...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonte' ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dcs devoirs de la socie'te. 63. La legion-d'honneur est maintenue. Le Roi determinera les reglements... | |
 | 1846 - 1200 Seiten
...la nouvelle conserve les sicm. Le Roi fait if-, nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que drs rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs «le la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. ï.c Roi déterminera les réglemeos intérieurs... | |
 | 1847 - 1196 Seiten
...la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63 La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs cl la décitralion.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 Seiten
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...charges et des devoirs de la société. « 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 400 Seiten
...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglements intérieurs et la décoration.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 Seiten
...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve 1^ siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais fl ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption décharges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera... | |
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