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" Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les... "
Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI. - Seite 436
von Louis-Pierre Anquetil - 1819
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri II et de Charles IX; enfm que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs , apprécier...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 904 Seiten
...Louislé-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...réglé presque toutes les parties de l'administration pnbliquc par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 19

France - 1827 - 562 Seiten
...et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a e'té établi et développé par les lois de Louis XI ,...publique, par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier...
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Histoire de France depuis la restauration

Charles Lacretelle - 1829 - 464 Seiten
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis etàPhilippe-le-Be(; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances , dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous ayons dû , à l'exemple des rois , uot prsdé-r cesseurs , apprécier...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Band 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 Seiten
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel -y que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances dont rien encore u'.nvait surpassé la sagesse. Nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs , apprécier...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 Seiten
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier...
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Constitutions de la Nation Française

Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 Seiten
...Louis-le— Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs , apprécier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 Seiten
...Louis-k-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; qiif l'ordre judiciaire a été établi et développé...IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes le* parties de l'administration publique, par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé...
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La France depuis 1830: aperçus sur sa situation politique, militaire ...

Jacques Milleret - 1838 - 698 Seiten
...Louis-le- Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-Ie- Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier...
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