| France - 1885 - 820 Seiten
...dessus. Enjoint au sieur de la Reynie Conseiller du Roy en son Conseil d'Etat, et Lieutenant de Police, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publièe et affichée par tout où besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait... | |
| Louis Pauliat - 1887 - 352 Seiten
...les ports où ils pourront relâcher. Mande Sa Majesté à M. le comte de Toulouse. Amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et allichée partout où besoin sera, etc. Ainsi, pour la relégation des récidivistes aux colo* nies... | |
| Gabriel Cros-Mayrevieille - 1889 - 242 Seiten
...ou aut1ement. Enjoint Sa Majesté au Lieutenant Général de la police de sa bonne ville de Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publ1ée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles le 30 août 1701. Signé : Louis,... | |
| François Gaston duc de Lévis - 1890 - 272 Seiten
...la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757. Signé : LOUIS, et plus bas : Par monseigneur : PEIRENEDE... | |
| François Gaston duc de Lévis - 1890 - 266 Seiten
...la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757. Signé : LOUIS, et plus bas : Par monseigneur : FEIRENEDE... | |
| Canada, France, Québec (Province). Legislature - 1893 - 270 Seiten
...la Nouvelle - France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et aftichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 2 U déc. 1757. Signé : Louis. Par monseigneur,... | |
| Charles Virmaître - 1897 - 312 Seiten
...enjoignons aux Inspecteurs et Officiers de Police du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Parip et partout au besoin Art.... | |
| Ernest Martin - 1900 - 514 Seiten
...manufactures aux peines ci dessus ordonnées. Enjoignons pareillement à notre subdélégué et ausdits Juges de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée, affichée dans tadite ville de Lodève, et transcrite à la diligence du sieur Sauclières dans les... | |
| Ernest Martin - 1900 - 514 Seiten
...manufactures aux peines ci dessus ordonnées. Enjoignons pareillement à notre subdélégué et ausdits Juges de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera luê, publiée, affichée dans ladite ville de Lodève. et transcrite à la diligence du sieur Sauclièrcs... | |
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