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" la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Oeuvres de Fénélon - Seite 134
von François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - 1885 - 820 Seiten
...dessus. Enjoint au sieur de la Reynie Conseiller du Roy en son Conseil d'Etat, et Lieutenant de Police, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publièe et affichée par tout où besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait...
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Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des ...

Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique, Strasbourg - 1886 - 556 Seiten
...maréchaussée dans leurs tournées de service, chacun en droit soy, la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. « Fait à Strasbourg, le 27 novembre 1748. Signé : DE VANOLLES. Par...
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La politique coloniale sous l'ancien régime d'après des documents empruntés ...

Louis Pauliat - 1887 - 352 Seiten
...les ports où ils pourront relâcher. Mande Sa Majesté à M. le comte de Toulouse. Amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et allichée partout où besoin sera, etc. Ainsi, pour la relégation des récidivistes aux colo* nies...
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Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe: origine, legislation ...

Gabriel Cros-Mayrevieille - 1889 - 242 Seiten
...ou aut1ement. Enjoint Sa Majesté au Lieutenant Général de la police de sa bonne ville de Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publ1ée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles le 30 août 1701. Signé : Louis,...
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Journal des campagnes du chevalier de Lévis: en Canada de 1756 à 1760, Band 3

François Gaston duc de Lévis - 1890 - 272 Seiten
...la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757. Signé : LOUIS, et plus bas : Par monseigneur : PEIRENEDE...
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Collection des manuscrits du maréchal de Lévis: Casgrain, H.R., ed. Lettres ...

François Gaston duc de Lévis - 1890 - 266 Seiten
...la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757. Signé : LOUIS, et plus bas : Par monseigneur : FEIRENEDE...
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Nouvelle-France: Documents historiques. Correspondance échangée ..., Band 1

Canada, France, Québec (Province). Legislature - 1893 - 270 Seiten
...la Nouvelle - France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et aftichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 2 U déc. 1757. Signé : Louis. Par monseigneur,...
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Trottoirs et lupanars

Charles Virmaître - 1897 - 312 Seiten
...enjoignons aux Inspecteurs et Officiers de Police du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Parip et partout au besoin Art....
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Cartulaire de la ville de Lodève, dresseé d'après des documents inédits pour ...

Ernest Martin - 1900 - 514 Seiten
...manufactures aux peines ci dessus ordonnées. Enjoignons pareillement à notre subdélégué et ausdits Juges de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée, affichée dans tadite ville de Lodève, et transcrite à la diligence du sieur Sauclières dans les...
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Cartulaire de la ville de Lodève, dressé d'après des documents inédits pour ...

Ernest Martin - 1900 - 514 Seiten
...manufactures aux peines ci dessus ordonnées. Enjoignons pareillement à notre subdélégué et ausdits Juges de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera luê, publiée, affichée dans ladite ville de Lodève. et transcrite à la diligence du sieur Sauclièrcs...
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