 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 Seiten
...CHAP. II. ou, en général, s'il n'exëcule pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommnge pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,...fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1"64. 1767. Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 Seiten
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon pêre de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, 'Marcadé, art. 1760. - Cass., I» juillet 1851. ^ ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 Seiten
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, taire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des... | |
 | Michel André - 1868 - 648 Seiten
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, eu général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 Seiten
...pour lequel il a été destiné, ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, en sorte qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci...suivant les circonstances, faire résilier le bail. Dans tous les cas le preneur est tenu de tous dommages résultant de l'inexécution du bail 2. 1616.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 Seiten
...payer le prix du bail aux termes convenus. — N. 2102. 2277. — Pr. 062. 819. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | François Laurent - 1878 - 798 Seiten
...la jouissance. La loi commonce par dire que le bailleur peut faire résilier le bail si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée : voilà la sanction de la (\\ Gand, 28 avril 1846 (Pasicrisie, 1850, 2, 'J0). destination obligatoire... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 Seiten
...fruits (art. 2102, n° 1 ; loi hyp. belge, art. 20, n° 1). Si le fermier ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre...suivant les circonstances, faire résilier le bail et demander des dommages-intérêts (art. 1766, et supra, n° 1156, 2°). 1182. En règle, le fermier... | |
 | Alexander George Richey - 1880 - 156 Seiten
...culture. Le preneur peut encore être expulsé s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il résulte de là... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 Seiten
...que la sienne. Seine, 9juill. 1845 (Droit, lOjuill.); Duvergier, Louage, n.- 392. lo. Si le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
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... s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... 
