 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 840 Seiten
...e'll abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée a un autre usage que celui auquel elle a été destinée,...en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci pent, suivant les circonstances, faire résilier le bail. — En cas de résiliation provenant du fait... | |
 | France - 1906 - 650 Seiten
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bqn père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre...peut, suivant les circonstances, faire résilier le bait. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu dos dommages et intérêts,... | |
 | Jean Cruppi - 1906 - 400 Seiten
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre...ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses dû bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1906 - 1030 Seiten
...s' il n'exécute » pai les clauses dit bail et qu'il en résulte un dommage pour » le (tailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire »...fait » du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi » qu'il est dit en l'art. 1164 ». Et l'art. 13 de la loi du 10 juill. 1889 dispose... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1907 - 754 Seiten
...la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille (1). s'il n'exécute pas les clauses de son bail,... et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu à des dommages et intérêts. » En fait, le remède est inapplicable. L'abandon complet de la culture... | |
 | France - 1907 - 662 Seiten
...jugement qui я prommcr la résiliation. — Req. 23 avr. 1R98. D. P 98. 1. 507. Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant los circonstances, faire... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 Seiten
...de Paris; et c'est ce qui résulte de l'article 1729 du Code civil, qui porte que, « si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un 1. Tropk>ng,n" 302 et 313 : — Bourges, 24 avril 1828 ; — Jacquet, f.... | |
 | 1908 - 976 Seiten
...résiliation du bail, si le fermier d'un héritage rural « ne cultive pas en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ». L'expression « suivant les circonstances » indique bien que le tribunal devant lequel est portée... | |
 | 1910 - 762 Seiten
...termes de l'art. 1776 G. civ., si le preneur d'un bien rural ne le cultive pas en bon père de famille, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en...suivant les circonstances, faire résilier le bail; Attendu qu'il est résulté du rapport des experts nommés par les premiers juges que les deux terres... | |
 | Émile van Dievoet - 1913 - 506 Seiten
...exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,...suivant les circonstances, faire résilier le bail (art. 1766). Conditions Aux termes de cet article, pour que l'inexécution des clauses de l'action,... | |
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... s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... 
