 | 1915 - 504 Seiten
...texte, d'ailleurs, est bien ordonné puisqu'il est dit : « Si le preneur ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci... | |
 | 1916 - 822 Seiten
...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : 1° ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur; -2" ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon... | |
 | 1918 - 1032 Seiten
...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : 1° Ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur ; 2* Ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon... | |
 | France - 1919 - 1772 Seiten
...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : 1° Ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur; 2* Ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon... | |
 | 1920 - 938 Seiten
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne sa culture, s'il ne cultive pasen bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou en général, s'il n'exécute paj les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage... | |
 | La Vie technique et industrielle - 1923 - 108 Seiten
...texte, d'ailleurs est bien ordonné puisqu'il est dit : « Si le preneur ne cultive pas en boxn père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1927 - 670 Seiten
...d'un héritage rural abandonne, la culture, ne le cultive pas en bon père do famille, ou en général n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en. résulte...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, flaire résilier lu' l«ail ('CN 1766); Considérant que nos codificateurs déclarent qu'ils n'ont... | |
 | 1917 - 1004 Seiten
...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : !• Ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur; 2° Ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon... | |
 | 1918 - 652 Seiten
...demander et oh tenir la résiliation du bail avec ou sans indemnité. Ce sont : 1° celui où le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur ; 2° celui où le locataire ne jouit fias des lieux loués en... | |
 | Institut national genevois - 1865 - 1054 Seiten
...destinée, en général d'exécuter les clauses du bail. En cas d'inexécution de ces obligations, et s'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci...suivant les circonstances, faire résilier le bail et môme faire condamner le preneur à des dommages-intérêts. Le preneur de bien rural est, en outre,... | |
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... s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... 
