 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 Seiten
...royauté. » Si le roi, dit l'article 6 , se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou » s'il ne s'oppose pas , par un acte...nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel que celui qui est prévu » par cet article.... | |
 | Charles Comte - 1827 - 556 Seiten
...lis dans la constitution : si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. «Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre, cent... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 Seiten
...royauté. » Si le roi , dit l'article 6, se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas , par un acte...nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel que celui qui est prévu » par cet article.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 528 Seiten
...dit h l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte »...nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le Caractère du délit prévu par la loi.... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - 592 Seiten
...dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte »...nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le Caractère du délit prévu par la loi.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 566 Seiten
...se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, et il pourra être... | |
 | Adolphe Thiers - 1828 - 378 Seiten
...et en dirige les forces contre » la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, àune telle entreprise qui s'exécuterait » en son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » » Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre,... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 Seiten
...lis dans la constitution :S i le roi se met à la tcte d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise ,701 s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Qu'est-ce qu'un acte... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 Seiten
...« Si le roi , dit l'article 6 , se met à la tête d'une « année et en dirige les forces contre la nation , ou « s'il ne s'oppose pas , par un acte...nom , il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait ce exister de délit plus criminel que celui qui est prévu « par cet article.... | |
 | Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1833 - 474 Seiten
...de la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte...s'exécuterait en son « nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Je ne sais quel génie méchant ou imbécille avait dicté cet article , et donné ainsi... | |
| |
Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
