 | Adolphe Thiers - 1834 - 442 Seiten
...la constitution : « Si « le roi se met à la tète d'une armée et en dire rige les forces contre la nation, ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte...nom , il « sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition ? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre,... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 Seiten
...abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Adolphe Thiers - 1834 - 544 Seiten
...se met à la tête d'une armée » et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'op» pose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui...nom , il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » » Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 Seiten
...à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. VII. Si le roi sort du royaume , et si, après avoir été invité par une proclamation du corps-législatif... | |
 | Pierre-François Tissot - 1835 - 480 Seiten
...section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte...censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition Par exemple , si dans la guerre actuelle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 494 Seiten
...le roi se mêla la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppdfce pas par un acte formel à une telle entreprise qui...censé avoir abdiqué la royauté. > Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me dit que c'est l'acte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 984 Seiten
...meta la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas purun acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait...censé avoir abdiqué la royauté. > Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me dit que c'est l'acte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 960 Seiten
...Elle dit , à l'article G : « Si le roi se met à la téte d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une tejle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ubdiqué la royauté. > i Je vous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 976 Seiten
...mettait à la lêle d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pus par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
