 | Philippe Le Bas - 1843 - 770 Seiten
...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me demande ce qu'il « faut entendre par un acte... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 Seiten
...et en dirige les forces « contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. » Je vous supplie, citoyens, de bien remarquer ici le caractère du délit prévu par la loi. « Se... | |
 | Théophile Lavallée - 1847 - 582 Seiten
...dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'opposition, il demanda si le roi... | |
 | 1848 - 496 Seiten
...avoir abdiqué la royauté. 6 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel,...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...abdique Ja royauté. " ' 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...royauté. 6. Si le roi se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi élant sorti du royaume , n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 422 Seiten
...proposé par Salles : « Si le roi se met à la tête d'une armée, pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute action de cette espèce, il sera censé avoir abdiqué la royauté, et il ne sera jugeable que... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 422 Seiten
...proposé par Salles : « Si le roi se met à la tête d'une armée, pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute action de cette espèce, il sera censé avoir abdiqué la royauté, et il ne sera jugeable que... | |
 | Louis Blanc - 1854 - 538 Seiten
...II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en « dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose « pas, par un acte...nom, il sera censé avoir abdiqué « la royauté. » « Et maintenant, si le roi, chargé de veiller à la sûreté extérieure de l'État , et instruit... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
