 | Eugène Maron - 1856 - 336 Seiten
...II, sect. i, art. 6: « Si le roi se met à la tête d'une « armée et en dirige les forces contre la nation; « ou s'il ne s'oppose pas par un acte...formel à « une telle entreprise qui s'exécuterait rn son « nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Vergniaud explique alors ce qu'il faut... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 636 Seiten
...dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécutrrait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors, cLerchant ce qu'il fallait... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 794 Seiten
...de « l'Europe. Or, je lis dans la constitution : Si le roi ne et s'oppose pas par un acte formel à telle entreprise qui. « s'exécuterait en son nom...la « royauté. Maintenant je vous demande ce qu'il faut en« tendre par un acte formel d'opposition ? La raison me et dit que c'est l'acte d'une résistance... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 498 Seiten
...: Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle...s'exécuterait en son nom, il « sera censé avoir abdique la couronne1. « Que faut-il entendre par un acte formel d'oppo« sition? La raison me dit... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 Seiten
...se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose a pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui...« s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdi« qué la royauté. » Je vous supplie, Citoyens, de bien remarquer ici le caractère du délit... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 508 Seiten
...armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera censé avoir abdiqué la couronne1. « Que faut-il entendre par un acte formel d'oppo« sition? La raison me dit que c'est l'acte... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...avoir abdiqué la royauté. 6. Si leroise met à la télé d'une armée cien dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom, il sera* censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 Seiten
...d'unparmée et en dirige les forces » contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son...la royauté. Maintenant je vous » demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'op» position. La raison me dit que c'est l'acte d'une résis»... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 472 Seiten
...dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, » ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» trepri.se exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » C'est en vain... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 472 Seiten
...dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, » ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» treprise exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué n la royauté. » C'est en vain... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
