 | Joseph Guadet - 1861 - 428 Seiten
...» dans la Constitution : Si h roi se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas, par un acte...la royauté. Maintenant je vous » demande ce qu'il faut entendre par un acte for» mel d'opposition. La raison me dit que c'est » l'acte d'une résistance... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 Seiten
...dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il... | |
 | 1862 - 882 Seiten
...abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri du royanme, et si, après avoir été invité |..м- uni1 proclamation du corps... | |
 | 1862 - 824 Seiten
...Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant... | |
 | Félix Feuillet de Conches - 1873 - 640 Seiten
...Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit les cas où l'on n'opposerait à deux grandes... | |
 | Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonné, Marguerite Élie Gaudet - 1866 - 352 Seiten
...section lre, art. VI : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel,...la royauté. » Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison me dit que c'est l'acte d'une résistance... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 Seiten
...ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 Seiten
...ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art.... | |
 | François Comte de Bourgoing - 1867 - 428 Seiten
...ainsi rédigé (1) : « Si le roi se met à la « tête d'une armée et en dirige les forces contre la « nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...nom, « il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Donc la (1) Titre III, chapitre H, section lr', article 6. déchéance était le seul châtiment... | |
 | 1867 - 574 Seiten
...manière précise : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué Ja royauté. » « Art. 7. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentrait pas après l'invitation qui... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
