 | France constitutions - 1875 - 358 Seiten
...cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 Seiten
...publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...« 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 Seiten
...cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - 750 Seiten
...du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre) ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 Seiten
...des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Nous n'avons transcrit que celles des dispositions de la loi de 90 qui touchent directement à l'usage... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 Seiten
...tranquillité publique ; Le bon ordre dans les lieux publics ; La fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; Les mesures à prendre pour prévenir ou... | |
 | 1879 - 488 Seiten
...épizooties, qu'ils leur reconnaissent aussi le droit de veiller à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et à la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; qu'enlin ils leur donnent le pouvoir,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | George Martin - 1880 - 558 Seiten
...cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...sur la salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 Seiten
...publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...publique; 5» le soin de prévenir par des précautions convenables, et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
