 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 Seiten
...cafés. relises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la iidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - 54 Seiten
...effet, qui comprennent principalement « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui si> vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur...salubrité des comestibles exposés en vente publique' », appartiennent par essence à la police municipale. Il convient d'ajouter que M. Vivien ne traitait... | |
 | Yves Guyot - 1884 - 486 Seiten
...cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 Seiten
...cafés, églises et autres lieui publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui Je faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | 1885 - 518 Seiten
...npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 Seiten
...accompagné sa mort ; 5' L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 Seiten
...accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 Seiten
...accompagné sa mort ; . 5« L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 Seiten
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 Seiten
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
