...floréal an 8. ) ACTE constitutionnel. Du i4 septembre i79i. Déclaration des droits. —Aux. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT. i. nom h. 2. Toutes les contributions seront réparties entre...

...sait pas même exprimer sans ambiguité , sans absurdité' , les idées les plus triviales? ART. xin. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER V ATIO N S. F Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un...

...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité...

...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité...

...et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien dela force publique et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité...

...de ceux auxquels elle est confiée. i5. Pour l'entretien de la force publique et pour les de'penses d'administration une contribution commune est indispensable;...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i£. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxinêines ou par leurs représentas la nécessité...

...droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'adminisfration, une contribution commune est indispensable ; elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20.— C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,...

...permission on satSs crime? • • • .. Je II.-, dans la Constitution que pour l'entretien delà force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune est indispensable ; qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés. »...

...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...commune est indispensable : elle doit être également ré-1 \». , 'r» .t' *S\ " . , ' *•', * * . \ .. * • A ,\ bâtir une monarchie sur les bases qui...

...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...commune est indispensable. Elle doit être également ïépartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit...