 Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  (XX, 396 p.) - Seite 331von Jeremy Bentham - 1816Vollansicht - Über dieses Buch
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 Seiten
...tous, et non pour l'utilité particulière » de ceux auxquels elle est confiée. » Article 13. Pour l'entretien de la force publique et pour » les dépenses...tous » les citoyens, en raison de leurs facultés. » Article 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, > par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 Seiten
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auquels elle est conftée. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 Seiten
...de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 Seiten
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Hermann-Wilfried Bayer - 1997 - 872 Seiten
...herein before directes to be taken") der Verf. v. 1787 (Rdn 15), für Frankreich in Art. 13 ("Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés") der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte v. 26.8.1789 (— > G. Jellinek, Die... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 Seiten
...s'est donné la peine de présenter comme le plus grand ennemi naturel de son peuple. Article 13 : Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...contribution commune est indispensable : elle doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Ce lieu commun, tout comme les autres,... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 Seiten
...tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article XIV - Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 Seiten
...took to be characteristic of Blackstone's attitude to the British political system as a whole. 2 'Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...tous les citoyens, en raison de leurs facultés.' Proposition 3d It (the common contribution in question) ought to be equally divided amongst all the... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 Seiten
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 336 Seiten
...est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représantants,... | |
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