...aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions...elle interdit toute exception nouvelle sur ce point. Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république. 94. La nation française...

...de la Constitution de 1799 disait dans son premier paragraphe : « La nation française dé» clare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour » des...Français qui, ayant abandonné leur patrie, « depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris » dans les exceptions portées aux lois rendues contre » les...

...L'ère française commence au 22 septembre 1792, jour de la fondation de la république. Art. 373. La nation française déclare qu'en aucun cas elle...Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 15 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés;...

...aucun cas, elle ne souffrira le retour des Français, qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions...rendues contre les émigrés. Elle interdit toute nouvelle exception sur ce point. Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de...

...d'inquiétudes pour les consciences (1). « La nation française, portait le premier, déclare que, dans aucun cas, elle ne souffrira le retour des Français, qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés....

...de la Constitution, bannissant à perpétuité tous les Français qui, ayant abandonné leur patrie, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés, et interdisant au Corps législatif de créer de nouvelles exceptions sur ce point ; en conséquence...

...372. L'ère française commence au 22 septembre 1792, jour de la fondation de la République. 373. La nation française déclare qu'en aucun cas elle...souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leurjjatrie depuis le 15 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues...

...dans les divers départements de la République en l'an IX et en l'an X. tout espoir de retour : « La nation française déclare qu'en aucun cas elle...Français •qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois contre les émigrés ; elle...

...solennellement la haine républicaine à l'égard des émigrés : « La nalion française déclare que dans aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 1er juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés;...

...aucun cas, elle ne souffrira la rentrée des Français qui, ayant abandonné la patrie depuis le 15 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois contre les émigrés..» — 19 août. Décret constitutionnel statuant que le corps législatif sera...