 | Ferdinand Walter - 1846 - 878 Seiten
...sommes supplémentaires fournie» par les communes, et généralement tout les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de tnarguillicis. SECTION i. Du Conseil. §. I. De la compétition du conieil . Art. 5. Dans les paroisses... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 Seiten
...communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE . CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS DE LA JURIDICTION... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 846 Seiten
...généralement tous leí fonds qui sont afleclés à l'exercice du culte; enfin , d'assurer cet г\>тске, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles...attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaire*, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil,... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 880 Seiten
...églises auxquelles elles sout attachées, soit eu réglant les dépenses qui y sont nécessaire!, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque...d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. Section Première. Du conseil. §. I. Oe la composition du conseil. Art. 3. Dans les paroisses où la population... | |
 | 1846 - 434 Seiten
...enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de » sa dignité r dans les églises auxquelles elles H sont attachées , soit en réglant les dépenses »...nécessaires , soit en. assurant les » moyens d'y pourvoir. » Gérer les biens de l'église , percevoir ses revenus et pourvoir à ses charges , voilà les trois... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilÛers. SECTION PREMIÈRE. Du Conseil. § 1er, De la composition du Conseil. 3. Dans les paroisses... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » II résulte de cet article, auquel on pourrait en ajouter plusieurs autres disposant dans le même... | |
 | 1847 - 890 Seiten
...généralement tous les f»nds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice dans les églises auxquelles elles sont attachées,...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » § 1er. Du conseil de fabrique. — Composition. — Le conseil de fabrique se compose : 1° du... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice,...dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir *. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 Seiten
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles so* attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens... | |
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... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... 
