 | Joseph Élie Méric - 1885 - 530 Seiten
...exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II. Ils pourront s'en servir, sous la surveillance des...ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur . culte. 2° Ces édifices seront remis à l'usage des dits citoyens dans l'étal où ils se trouvent, à la... | |
 | Elie Méric - 1885 - 530 Seiten
...étaient en possession au premier jour de l'an II. Ils pourront s'en servir, sous la surveillance _ des autorités constituées, tant pour les assemblées...ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. 2° Ces édifices seront remis à l'usage des dits citoyens dans l'état où ils se trouvent, à la... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 Seiten
...plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la République. Ils pourront s'en servir, sous la surveillance des...ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. Ces édifices seront remis à l'usage desdits citoyens dans l'état où ils se trouvent, à la charge... | |
 | Charles Borde - 1886 - 670 Seiten
...plusieurs » cultes, et dont elles étaient en possession au premier » jour de l'an II de la République. Ils pourront s'en » servir sous la surveillance des...assemblées ordonnées par la loi que » pour l'exercice de leurs cultes. » Art. 2. « Ces édifices seront remis à l'usage desdits » citoyens dans l'état... | |
 | Augustin Gazier - 1887 - 452 Seiten
...la République ! ; ils pourront « s'en servir sous la surveillance des autorités consti« tuées, tant pour les assemblées ordonnées par la loi « que pour l'exercice de leurs cultes. « Art. II. — Ces édifices seront remis à l'usage desdits 1. Lettre à Grégoire,... | |
 | Bertrand Robidou - 1889 - 466 Seiten
...prairial, qui rendait les églises paroissiales au libre exercice du culte. Les citoyens pouvaient s'en servir, sous la surveillance des autorités constituées,...Assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes. à la charge de les entretenir et réparer, ainsi qu'ils verront, sans aucune contribution... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 Seiten
...constitutionnels une double satisfaction : les églises non aliénées sont rendues provisoirement aux communes « tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes ». En revanche, « nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices,... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 Seiten
...constitutionnels une double satisfaction : les églises non aliénées sont rendues provisoirement aux communes « tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes ». En revanche, « nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdils édifices,... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1897 - 462 Seiten
...usage des édifices non aliénés destinés originairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes, pour s'en servir, sous la surveillance des autorités constituées,...assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes. » A Autun, cette loi n'avait pas eu son effet. « Les citoyens de cette commune ne se... | |
 | Daniel Haigneré - 1898 - 620 Seiten
...plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la République. Ils pourront s'en servir sous la surveillance des...assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes. » Aussitôt que les prêtres constitutionnels de Boulogne eurent connaissance de cette... | |
| |
Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour... 
