...décidé que les édifices non aliénés seraient provisoirement mis à la disposition des communes, « tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes ». La Constitution civile n'étant plus en vigueur, un nouveau serment, purement politique,...

...double satisfaction: 1° Les églises non aliénées devaient être rendues provisoirement aux communes «tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes ». 2° « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, dans lesdits édifices,...

...plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la République. Us pourront s'en servir sous la surveillance des autorités...assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes. » II n'est pas possible de voir dans ce décret, qui concède provisoirement aux communes...

...provisoirement le libre usage des édifices originairement destinés au culte, et qu'ils pourraient s'en servir, sous la surveillance des autorités constituées,...ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. . même requête (3 prairial) ; — du cit. Jay, professeur de dessin à Grenoble : sur sa demande,...

...plusieurs cultes, et « dont elles étaient en possession au premier jour de « l'an II de la République. Ils pourront s'en servir « sous la surveillance des...assemblées ordonnées par la loi, que pour « l'exercice du culte. « Article II. — Ces édifices seront remis à l'usage « des citoyens dans l'état où...

...plusieurs cultes et dont elles êtoient en possession au premier jour de l'an II de la République. Bs pourront s'en servir, sous la surveillance des autorités...ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. 2. Ces édifices seront remis ù l'usage des citoyens dans l'état où ils se trouvent, à la charge...

...d'églize Sainte-Croix est provisoirement remis aux pétitionnaires dans l'état où il se trouve, pour s'en servir sous la surveillance des autorités constituées, tant pour les assemblées ordonnées par la loy que pour l'exercice de leur culte, à la charge de le réparer et entretenir, ainsi qu'ils verront,...

...« lls (les citoyens) pourront s'en servir, sous la surveillance des autorités constituées, lanl pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte (Art. 1" de la loi du 11 prairial.) Au contraire, la loi de 1905 interdit formellement « de tenir des réunions...

...nouveau décret donne satisfaction aux prêtres constitutionnels en rendant les églises aux communes « tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes (i)... ». Le 26 prairial (14 juin), le curé Robin s'adressait à la municipalité, déclarant...

...étoient en possession au premier jour de l'an 11 de la République, à l'effet par les dits citoyens de s'en servir sous la surveillance des autorités constituées,...assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes c'est sullisamment expliqué pour faire sentir que le législateur n'a pas eu en vue plutôt...