| France - 1822 - 698 Seiten
...états-généraux seront au moins au nombre de mille. 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 5° Que le nombre des députés du tiers-état sera égal a celui des deux autres ordres réunis ,... | |
| Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 Seiten
..., la cour ordonna que le nombre total des députés serait de mille au moins ; qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le nombre particulier des députés du tiers-état serait égal à celui des deux premiers... | |
| 1823 - 904 Seiten
...aux prochains états-généraux seront au moins au nombre de mille ; a° que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés •du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis... | |
| 1824 - 342 Seiten
...députés aux prochainsTÉtats-Généraux seront au moins au nombre de mille. 2. Ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 3. Le nombre des députés du Tiers-État sera égal à celui des deux ordres réunis. 3°. Convocation.... | |
| Friedrich Christoph Schlosser - 1825 - 416 Seiten
..., seront au moins au nombre de mille ; a" Que ce nombre sera formé , autant qu'il sera possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 508 Seiten
...états-généraux seront au moins au nombre de mille. 2° Que ce nombre sera formé , autant qu'il sera possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 3" Que le nombre des députés du tiera^état sera égal à celui des deux autres ordres réunis ,... | |
| Jean-Paul Rabaut - 1826 - 468 Seiten
...députés aux états -généraux seraient au moins au nombre de mille; qu'il serait en raison composé de la population et des contributions de chaque bailliage; que le nombre des députés du tiers-état serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Ces décisions furent la base des convocations.... | |
| abbé Guillaume De Montgaillard - 1827 - 526 Seiten
...aux prochains états généraux seront au moins au nombre de mille; 2°. que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3°. que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 528 Seiten
...aux prochains états généraux seront au moins au nombre de mille ; 2°. que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3°. que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 522 Seiten
...députés aux prochains états-généraux seront au moins au nombre de mille; 2° que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis (... | |
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