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Books Bücher 31 - 40 von 84 in États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé,...
" États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 115
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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Histoire de France: depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Band 19

Henri Martin, Henri Martin (historien français) - 1854
...-Généraux, seraient au moins au nombre de 1,000; 2° que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 5° que le nombre des députés du Tiers-État serait égal à celui des deux autres ordres réunis...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Band 3

Théophile Lavallée - 1856
...présentées à ce sujet, » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme...
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Louis xvi et sa cour

Amédée Renée - 1858
...généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce .nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; que le tiers état aurait autant de députés que les deux autres Ordres réunis, et que cette proportion...
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Louis XVI et sa cour

Amédée Renée - 1858 - 441 Seiten
...généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; que le tiers état aurait autant de députés que les deux autres Ordres réunis, et que cette proportion...
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Louis XVI et sa cour

Amédée Renée - 1858 - 441 Seiten
...généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; que lu tiers état aurait autant de députés que les deux autres Ordres réunis, et que cette proportion...
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Histoire de soixante ans

Hippolyte Castille - 1859
...seront au moins au nombre de mille ; » 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; » 3° Que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux ordres réunis, et...
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Histoire de France: depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789

Henri Martin - 1860 - 16 Seiten
...États-Généraux, seraient au moins au nombre de 1,000; 2° que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du Tiers-État serait égal à celui des deux autres ordres réunis2....
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HISTOIRE DE FRANCE XVI

HENRI MARTIN - 1860
...-Généraux, seraient au moins au nombre de 1,000; 2° que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du Tiers-État serait égal à celui des deux autres ordres réunis2....
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Histoire des Français

Théophile Sébastien Lavallée - 1861
...présentées à ce sujet, » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme...
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Revue de la Normandie, Band 6

Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - 1866
...au moins au nombre de mille ; 2" que ce nombre serait formé autant qu'il serait possible, en raison de la population et des contributions de chaque bailliage ; que le nombre des députés du tiers-état serait égal à celui des deux ordres réunis. Mais en accordant le doublement du tiers, le décret...
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