 | François Guizot - 1886 - 634 Seiten
...les députés seront au moins au nombre de mille; 2° que le nombre sera formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 5° que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis,... | |
 | Pierre Victor baron Malouet - 1874 - 566 Seiten
...principes : « La première assemblée des notables a averti la nation que autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3» que le nombre des députés du tû-rs état sera éflal à celui des deux autres ordres réunis,... | |
 | François Guizot - 1876 - 624 Seiten
...les députés seront au moins au nombre de mille; 2° que le nombre sera formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 5° que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis,... | |
 | 1882 - 526 Seiten
...(z) La réunion n'eut lieu, toutefois, que le 5 mai. députés devait être de 1,000(1), au moins, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et celui du TiersEtat, ou bourgeoisie, égal à celui des deux autres ordres réunis. Quant au droit... | |
 | Aimé Chérest - 1884 - 662 Seiten
...généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3« que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis... | |
 | Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1885 - 664 Seiten
...article avoit affecté surtout diffé(1) « ce nombre (de mille) sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage » remmenl chacun des membres sejon qu'il favgri$gif, ou contra rioit leurs espérances d'être députés... | |
 | J. A. Félix Faure - 1887 - 586 Seiten
...seraient au moins au nombre de mille. 2° Que ce nombre serait formé, autant qu'il serait possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 3° Que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des deux autres ordres réunis,... | |
 | 1887 - 592 Seiten
...seront au moins au nombre de mille ; « 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; « 3° Que le nombre des députés du Tiers État sera égal à celui des deux autres Ordres réunis,... | |
 | Archives départementales de la Somme - 1888 - 462 Seiten
...Généraux seront au moins au nombre de mille ; 2° que ce nombre sera formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions...Bailliage ; que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres et que cette proportion sera établie par les lettres de... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1888 - 590 Seiten
...seront au moins au nombre de mille ; « 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; « 3° Que le nombre des députés du Tiers-État sera égal à celui des deux autres Ordres réunis,... | |
| |
États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... 
