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Books Bücher 51 - 60 von 82 in États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé,...
" États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 115
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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Les préliminaires de la Révolution

Marius Sepet - 1890 - 358 Seiten
...généraux seront au moins au nombre de mille; 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° Que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1890
...les intérêts des collectivités alors existantes. En conséquence, le nombre des députés, formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, fut fixé à mille, dont moitié pour le TiersEtat, et l'autre moitié pour le Clergé et la Noblesse....
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Les causes financières de la révolution française, Band 2

Charles Gomel - 1893 - 1193 Seiten
...généraux seraient au moins au nombre de mille ; 2° Que ce nombre sera formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis,...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats ..., Ausgabe 66,Band 1

Armand Brette - 1894
...portait en particulier (art. 2) «que ce nombre [de mille députés] sera formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage n. Ce n'était là qu'une vague assertion destinée à donner le change à l'opinion, puisqu'il ressort...
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Revue d'Auvergne, Band 13

1896
...États généraux seraient au moins au nombre de mille ; que ce nombre serait formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage et que les députés du tiers état seraient en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis....
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Les débuts de la révolution dans les départements du Cher et de l'Indre ...

Marcel Bruneau - 1902 - 470 Seiten
...annonçant que le nombre total des députés dans les Etats généraux serait formé autant que possible, en raison composée de la population et des contributions...de chaque bailliage, que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des députés des deux autres ordres réunis, et que cette proportion...
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Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand

1904
...Etats généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre serait formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; et que les députés du tiers-état seraient en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis....
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Annnuaire de l'enseignement primaire de la manche, Bände 9-12

1905
...ces 1,000 représentants entre tous les bailliages? L'article 2 spécifiait bien qu'ils le seraient en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. Le malheur était qu'on ne connaissait exactement ni le chiffre de la population, ni celui des contributions....
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Band 67;Band 167

1907
...au moins « au nombre de mille; « 2» Que ce nombre ne sera formé qu'autant qu'il sera possible, en raison « composée de la population et des contributions de chaque bailliage; « 3» Que le nombre des députés du Tiers État sera égal à celui des « deux autres ordres réunis,...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 Seiten
...que les députés seraient au moins mille ; 2°) que le nombre serait établi, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3°) que le nombre de députés du tiers serait égal à celui des deux ordres réunis (doublement...
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