 | Marius Sepet - 1890 - 400 Seiten
...généraux seront au moins au nombre de mille; 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° Que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis,... | |
 | 1890 - 1160 Seiten
...les intérêts des collectivités alors existantes. En conséquence, le nombre des députés, formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, fut fixé à mille, dont moitié pour le TiersEtat, et l'autre moitié pour le Clergé et la Noblesse.... | |
 | Charles Gomel - 1893 - 680 Seiten
...généraux seraient au moins au nombre de mille ; 2° Que ce nombre sera formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis,... | |
 | Armand Brette - 1894 - 712 Seiten
...portait en particulier (art. 2) «que ce nombre [de mille députés] sera formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage n. Ce n'était là qu'une vague assertion destinée à donner le change à l'opinion, puisqu'il ressort... | |
 | 1896 - 608 Seiten
...États généraux seraient au moins au nombre de mille ; que ce nombre serait formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage et que les députés du tiers état seraient en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis.... | |
 | Séverin de La Chapelle - 1899 - 408 Seiten
...le nombre total des députés aux Etats Généraux sentit de mille au moins ; qu'il serait formé, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre particulier des dépidés du Tiers Etat serait égal à celui des deux premiers ordres... | |
 | Marcel Bruneau - 1902 - 536 Seiten
...annonçant que le nombre total des députés dans les Etats généraux serait formé autant que possible, en raison composée de la population et des contributions...de chaque bailliage, que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des députés des deux autres ordres réunis, et que cette proportion... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (France) - 1904 - 206 Seiten
...Etats généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre serait formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; et que les députés du tiers-état seraient en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis.... | |
 | 1905 - 1270 Seiten
...ces 1,000 représentants entre tous les bailliages? L'article 2 spécifiait bien qu'ils le seraient en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. Le malheur était qu'on ne connaissait exactement ni le chiffre de la population, ni celui des contributions.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1907 - 854 Seiten
...au moins « au nombre de mille; « 2» Que ce nombre ne sera formé qu'autant qu'il sera possible, en raison « composée de la population et des contributions de chaque bailliage; « 3» Que le nombre des députés du Tiers État sera égal à celui des « deux autres ordres réunis,... | |
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États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... 
