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" États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 115
von Jean-Paul Rabaut - 1792 - 284 Seiten
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Revue de la Société des Études Historiques, Bände 51-52

1885 - 1172 Seiten
...fait décider, le 12 décembre 1788, que le nombre des députés serait réparti, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions...de chaque bailliage, que le nombre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. D'après la lettre royale du 2-4 janvier...
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