 | Théophile Lavallée - 1847 - 552 Seiten
...à ce sujet , » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme... | |
 | Henri Martin - 1854 - 642 Seiten
...-Généraux, seraient au moins au nombre de 1,000; 2° que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 5° que le nombre des députés du Tiers-État serait égal à celui des deux autres ordres réunis... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 620 Seiten
...présentées à ce sujet, » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme... | |
 | Amédée Renée - 1858 - 466 Seiten
...généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce .nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; que le tiers état aurait autant de députés que les deux autres Ordres réunis, et que cette proportion... | |
 | Amédée Renée - 1858 - 490 Seiten
...généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; que le tiers état aurait autant de députés que les deux autres Ordres réunis, et que cette proportion... | |
 | Amédée Renée - 1858 - 482 Seiten
...généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; que lu tiers état aurait autant de députés que les deux autres Ordres réunis, et que cette proportion... | |
 | Hippolyte Castille - 1859 - 468 Seiten
...seront au moins au nombre de mille ; » 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; » 3° Que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux ordres réunis, et... | |
 | Henri Martin - 1860 - 696 Seiten
...États-Généraux, seraient au moins au nombre de 1,000; 2° que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du Tiers-État serait égal à celui des deux autres ordres réunis2.... | |
 | HENRI MARTIN - 1860 - 696 Seiten
...-Généraux, seraient au moins au nombre de 1,000; 2° que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du Tiers-État serait égal à celui des deux autres ordres réunis2.... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 620 Seiten
...présentées à ce sujet, » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme... | |
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États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... 
