 | Pierre-François Tissot - 1835 - 504 Seiten
...Etats-Généraux seront au moins au nombre de mille ; 2°. Ce nombre sera formé , autant qu'il sera possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage 5 5°. Le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 Seiten
...états-généraux seront au moins au nombre de mille. 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera poseible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 3° Que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 Seiten
...États-généraux seront au moins au nombre de mille. » Ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. > Le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et cette... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 Seiten
...ces états, fussent au nombre de mille ; 2° que ce nombre fut formé , autant qu'il serait possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° que le nombre des députés du tiers-état fut égal à celui des deux autres ordres , et que... | |
 | Théodose Burette - 1842 - 546 Seiten
...aux prochains états-généraux, seront au moins au nombre de mille • 2° que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis.... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1844 - 502 Seiten
...États-généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre serait formé, autant que possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; que le tiers-état aurait autant de députés que les deux autres ordres réunis, et que cette proportion... | |
 | Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1844 - 502 Seiten
...États-généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre serait formé, autant que possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; que le tiers-état aurait autant de députés que les deux autres ordres réunis, et que cette proportion... | |
 | Louis Blanc - 1847 - 514 Seiten
...nombre d'adresses , ordonnait que le nombre des députés serait de mille au moins; qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux premiers ordres réunis. »... | |
 | Théophile Lavallée - 1847 - 552 Seiten
...à ce sujet , » ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Un enthousiasme... | |
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États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... 
