 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 Seiten
...profession particuqu'en font les Consuls de la République. En conséquence, et d'après cette maissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — Art. 1. La rei catholique, apostolique... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 Seiten
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 Seiten
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. le bien de la religion que pour le maintien de la...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 Seiten
...République » En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qne pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » ART. 1. La religion catholique, apostolique, romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public,... | |
 | 1884 - 1052 Seiten
...expliquant l'article 17°. Vient enfin la conclusion. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...le maintien de la tranquillité intérieure, ils, (le Saint-Siège et le gouvernement français), sont convenus de ce qui suit. » D'après ces paroles,... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la .religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 Seiten
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 Seiten
...consuls de la République. — En conséquence . d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour If bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1 er . — La religion catholique . apostolique ci romaine . scrn librement exercée en France... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 Seiten
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
