 La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude .et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...  LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS - Seite 104von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 Seiten
...l'ordonnance du 15 novembre 1846, et 49 du cahier des charges imposant aux compagnies l'obligation d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité et...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui leur seront confiés. 318. — Cette règle, toute absolue qu'elle fut et dut... | |
 | France - 1885 - 1316 Seiten
...proportionnellement snr, le péage et l« transport. 48. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer comtamment, avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marcdandises et ol'jets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux i" objets quelconques... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 Seiten
...péage et le transport. Délais d'expédition. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des vovagours, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis,... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 Seiten
...AHT. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, Délais d'expédition, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 Seiten
...proportionnement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 Seiten
...donnée par l 'État, Délais d'expédition. ART. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1895 - 1300 Seiten
...Compagnies françaises porte : « La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment a\ec soia, exactitude ot célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. » Ainsi, d'après le cahier des charges, les voyageurs... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 894 Seiten
...et sur le transport. Délais d'expéditions. ART. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs. ART. 30, 31, 32, 33 et 34. — (Supprimés.) TITRE V STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 906 Seiten
...et sur le transport. Délais d'expéditions. ART. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs. ART. 30, 31, 32, 33 et 34. — (Supprimés.) TITRE V STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS... | |
| |
