...exécutés postérieurement à sa rédaction. T1THE 11. EMRETIEX ET EXPLOITATION. Entrelien. Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière qne I» circulation y soit facile et sûre. Si, par suite du défaut d'entretien ou pour toute autre...

...mise en circulation des trains sur la voie ferrée. TITRE II. EXTHÏTltx ET EXPLOITATION. Art. 11. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière i|iie la circulation y suit toujours facile et sûre. Si. par suite de défaut d'entretien...

...Entretien et exploitation. Art. 19. — La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que...facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont à la charge du...

...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE H. — Entretien et exploitation ART. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulatioa y soit toujours facile et si',re. I."sfr'i^ d'entretien et ceux auxquels donneront lieu...

...II. ENTRETIEN ВТ BXPLOITAT10N. Entretien. 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances feront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Lei frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...

...Compagnie d'exploitation » ; et l'Article 7 du Cahier des charges d'exploitation qui est aussi conçu: « Le Chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment < entretenus en bon état et de manière que la circulation, sur toute son « étendue, soit toujours facile et sûre. « Les...

...seront ajoutés sur le plan cadastral. TITRE II ENTHETIEN ET EXPLOITATION Entretien. — ART. 10. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venait à présenter certains...

...ajoutés sur le plan cadastral. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Art. 10. — Le ehemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venait à présenter certains...

...EXPLOITATION Art. 19. — Entretien. — La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que...facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont à la charge du...

...fer dûment assermentés par devant les Tribunaux civils de Port-au-Prince ou des Cayes. ART. 15. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état par les soins du concessionnaire. ART. 16. — L'exploitation comportera au moins deux trains par jour...