...•-• 1 u 2 j. — (Voir les art. 28 et 29 du type.) TITRE 11. ENTRETIEH ET EXPLOITATION. Art. 25. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de Bianière que la circulation y soit toujours facile et «Are. Les frais d'entretien et ceux auxquels...

...exécutés posléricurcmenl à la rédaclion. TITRE IL — ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux...

...toutes ses dépendances seront constamment entretenu en bon état, de manière que la circulation y loit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparation» ordinaire! « eitraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si...

...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 15. La voie ferrée et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en...et extraordinaires seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si la voie ferrée, une fois achevée, n'est pas constamment entretenue en bon...

...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 19. La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que...facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont à la charge du...

...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITEE II. — Entretien et Exploitation. XXX. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Los frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...

...1878 (chemin de fer de Lyon). 5 Arr. Com. 25 février 1864 (Grangier). —5 janvier 1873 (Nitard). facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels...seront entièrement à la charge de la compagnie. » 1495. Le même article ajoute que, si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...

...matériel qui en dépend doivent être lonstamment entretenus en bon étal, de manière que la oiivulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les reparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont à la charge du...

...déposée dans les archives de la colonie. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. :50. Le chemin de fer ot toutes ses dépendances seront constamment entretenus...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront Heu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie....

...DÉCHÉANCE. Art. ôi. — Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment cntrelenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien el ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement...