 | 1860 - 670 Seiten
...citoyens ont droit do concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - 206 Seiten
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 Seiten
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places,... | |
 | 1862 - 862 Seiten
...adoptée. Le rapporteur lit l'article V qui est adopté en ces termes : « L'égalité consiste en ce que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle pu IHSSC. • Le rapporteur lit l'article VI, ainsi conçu : • La loi est l'expression delà volonté... | |
 | 1862 - 882 Seiten
...citoyens ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tousles citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles.! toutes les (lignitos, places... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 Seiten
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 Seiten
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune?. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 Seiten
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 Seiten
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous tes citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, place... | |
 | Alfred Desmasures - 1869 - 332 Seiten
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les dignités, places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
