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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 4
1789
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Band 8

Charles Lacretelle - 1821 - 498 Seiten
...droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. I". Les hommes naissent et demeurent libres et éqaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune (/'). de Dieu de s'exprimer sur ce ton , et d'établir d'une manière générale ce qui convient, ce...
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Histoire de la Révolution française, Band 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. Ie<1. Les hotnmes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuyent être fondées que sur l'utilité commune (6). de Dieu de s'exprfrtter siir ce ton , et d'établir...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Band 2

Jeremy Bentham - 1822 - 398 Seiten
...voulons que relever des erreurs dont les suites ont été si funestes. ARTICLE PREMIER. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. . La première proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommws naissent...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 3

1822 - 464 Seiten
...auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Band 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
...les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 Seiten
...les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. I er . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....Les distinctions sociales ne peuvent être fondées aue sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits...
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Revue encyclopédique, Band 19

1823 - 816 Seiten
...critique sur parole. Le premier article de ¡a Déclaration éuit ainsi conçu : « Les hommes naissent cl demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune, ¡i Selon M. Diunont, ces propositions sont un tissu de faussetés. L'homme ne naît pas libre, puisqu'il...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...Montmofenci. On y joint dix-neuf articles de la constitution . Droits de thomme. — Article 1e'. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune.— 2. Le but de toute associatîon politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Biographie des lieutenans-généraux: ministres, directeurs-généraux, chargés ...

Saint-Edme - 1829 - 604 Seiten
...soit ét;i»blie sur des fondemens solides. » Droits de l'Homme : « Art. i". Les hommes nais» sént et demeurent libres et égaux en droits. Les dis«tinctions...être fondées que sur »l'utilité commune. «Art. 2. Le but de toute association politique est »la conservation des droits naturels et imprescripti»bles...
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