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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 4
1789
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Bände 3-4

France - 1834 - 980 Seiten
...suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. Art. i". Les hommes naissent et demeurent libres cl égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ». Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Philosophie du droit, Band 1

Eugène Lerminier - 1835 - 382 Seiten
...pices de l'Etre suprême, les droits suivans de « l'homme et du citoyen : » ART. ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....être fondées que sur l'utilité commune. » ART. 2. Le but de toute association est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme...
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Bibliothèque universelle des sciences, belles-lettres, et arts ..., Band 63

1816 - 444 Seiten
...quelques articles de cette trop fameuse Déclaration des droits. ARTICLE PREMIEB. Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur Futilité commune. ' Observations. « La première proposition en renferme quatre distinctes. » i....
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Annuaire de l'Université catholique de Louvain ...

Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1874 - 482 Seiten
...porte un jugement plus sain et plus vrai sur ces fameux articles. L'article ler disait : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Ce principe , que les constituants de l789 inscrivaient fièrement au frontispice de leur œuvre,...
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1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - 588 Seiten
...auspices de l'Etre Suprême , les Droits suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - 564 Seiten
...suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et ^gaux en droits. — Les distinctions sociales ne peuvent être Fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840 - 576 Seiten
...voulons que relever des erreurs dont les suites ont été si funestes. ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. La première proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommes naissent libres....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 4

1840 - 782 Seiten
...l'inégalité des hommes, écoulez une grande nation qui vous dit par ses représentants : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits;...peuvent être fondées que sur l'utilité commune, в et c'est la volonté commune qui seule a le droit de les élnblir. « Mais que le sentiment de la...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840 - 556 Seiten
...ne voulons que relever des erreurs dont les suites onl clé si funestes. ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. La première proposition en renferme quatre distinctes. 1 . Tous les hommes naissent...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Teil 1

Wachsmuth - 1840 - 686 Seiten
...hommes naissent et demeurent libres fi égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent •! fondées que sur l'utilité commune. Art. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de ГЬошшс. Ces droits sont, la liberté,...
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