 ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de...  Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ... - Seite xvvon Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 783 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Néricault Destouches - 1718 - 350 Seiten
...contrefaire ledit Livre, en tout ni en partie fans fans la permifiîon expreflc & par écrit dndit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrcrenans, dont un titrs à Noos... | |
 | Gabriel Girard - 1718 - 344 Seiten
...de titre , ou aifcutmuit , fans la ptrmiffion expreûè £( par écrit dudit fieur Expofant , ou d* ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cents livres d'amende contre chacun des contrevenansi, dont un tiers à Nous... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - 310 Seiten
...correction , changement de titre , ou autrement , fans la permifTion erpreflè & par écrit dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confifcacion des Exemplaites contrefaits , de trois mille livres d'amende conrre chacun des contrcvc... | |
 | Jean Denyse - 1719 - 606 Seiten
...copier aucunes defdites planches qui l'accompagnent , fans le confentement par écrit dûdit Expofanr , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amendes contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous... | |
 | Claude Fleury - 1719 - 712 Seiten
...quelque lieu qu'ils foient trouvez , fans le confentcmcnt exprès & par écrit dudit Expo'ant , on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous ,... | |
 | Jean-R. De Segrais - 1719 - 426 Seiten
...d'augmentarion , cortection , changement de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrie dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifearion des Exemplaites contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
 | Roger de Rabutin comte de Bussy - 1720 - 514 Seiten
...débiter , ni contrefaiie aucuns dcfdits Livres en tout » ni en partie , fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois rftUle( livres d'amende contre chacun des contrevenatis , dont un tiers à Nous,... | |
 | Claude de Vert - 1720 - 568 Seiten
...débiter , ni contrefaire aucun* dcfdirs Livres en tout , ni en partie , fans la permiflîoo cxprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation de* exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amenée contre chacun des contrevenans , dont... | |
 | Claude Fleury - 1720 - 718 Seiten
...que nous entendons être (ailis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de conti (cation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | 1720
...quelx\i\e ! ; CLI qu'ils foient trouvez, fans le conlcncemcut exprès & pat écrit duditcxp». iant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exempLirci Contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , don; .iiri tiers... | |
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