 ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de...  Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ... - Seite xvvon Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 783 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | M. de La Ferrière - 1720 - 312 Seiten
...partie , ni d'en faire aucuns extraits fans îa petHïiflîon exprcfle & par écrit dudif Exposant, onde ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits de mille livres d'amende contre cha. cun des contrevenans; dont un lier» à Nous , un... | |
 | Euclides, Claude-François Milliet Dechales - 1720 - 460 Seiten
..., correction , changement de titre , ou autrement fans la peni, i ilion expiefle & par écrit audit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires.xontrefaits j de trois mille livres d'amende contre chacun des contre-vcnans... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 Seiten
...foit , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflïon expreflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... | |
 | François Armand Gervaise - 1721 - 478 Seiten
...foit , d'augmentation , correction , changement de utce ou autrement , fans la permiflion exprcflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcrans... | |
 | Claude Fleury - 1721 - 782 Seiten
...faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le contentement exprès & par écrit dudit expofantj ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à nous,... | |
 | Académie des sciences (France) - 1721 - 594 Seiten
...loit û 'augmentation, correction , changement de titre ou autrement, fans la permirtion cxpjefleâr par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine oc confitcation des Exemplaires contrefaits , r,e quinze ..ens livres d'amfndc contre chacun des contrevenins... | |
 | Alphonse Costadau - 1721 - 352 Seiten
...d'augmentation , correction, changement de titre ou autrement fans le confentement par écrit dudic Expofant y ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous... | |
 | Louis Liger - 1721 - 858 Seiten
...ce foit d'augmentation, correction , changement de titre ou autrement, fans la petmiflion expreile Se par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amande contre... | |
 | Adrien Baillet - 1722 - 516 Seiten
...ce foit d'augmcntatioa, correâion , changement de titre ou autrement fans la permiflîon expreffc & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit...de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous , un... | |
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