...commandement du territoire militaire. Art. 37. Le conseil général peut adresser directement au ministre, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province , ainsi que son opinion sur l'état et lei besoins des différents services publics...

...consulté par l'Administration. 7° Le Conseil Général peut adresser directement au Ministre chargé île l'administration départementale, par l'intermédiaire...les besoins des différents services publics, en ce qui concerne le département. 8° Le Conseil Général vérifie l'état des archives et celui du mobilier...

...directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait ù présenter dans l'intérêt spécial du département,...l'état et les besoins des différents services publics, on ce qui ,10120,110 le département. 11 peut charger un ou plusieurs de ses membres xle recueillir...

...ministres. ART. 51 (1). — Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...dans l'intérêt spécial du département, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins dus différents services publics, en ce qui touche lu département....

...par les minisires. Art. 5 i . Le Conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...les besoins des différents services publics , en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux...

...les ministres. Art. 51. — Le Conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département II peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux...

...consulté par les ministres. 51. Le conseil général peut adresser directement au ministie compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. H peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux...

...archives et celui du mobilier appartenant au département; il peut adresser au ministre directement chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire...présenter dans l'intérêt spécial du département. Attributions en vue de l'intérêt général. — Le conseil général, par son président, fait connaître...

...consulté par les ministres. 51. Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparlement, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en...

...par les ministres. Art. 51. Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux...