 | Lucien Jottrand - 1849 - 202 Seiten
...délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » — Art. 15. uNulnepeul être contraintde concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos."— Art. 16. «L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination,... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - 440 Seiten
...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 21. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos. Art. 22. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 494 Seiten
...attributions Pour compléter ces prmcipes de tolérance, M. Defacqz proposa de décréter que nul ne pourrait être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte religieux. Il voulait, en un mot, que la tolérance, qui paraissait être dans les esprits, eût sa... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 Seiten
...public sont garanties . sauf b répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et a ni cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. L'État n'a le droit d'intervenir... | |
 | 1852 - 404 Seiten
...accordait au président de la république la faculté de négocier avec le pape l'institution d'un évéque pour former des prêtres haïtiens. Sous l'administration...jours de repos. Dans la cinquième partie du monde, l'OCÊ.VM E , des missionnaires protestants et catholiques rivalisent de zèle pour convertir les peuples... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 Seiten
...et jugé en Belgique. Loi du 30 Décembre 1836. Crochet. (Voyez Clefs , fausses) . Ouchons. CulteNul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque , aux actes et aux céremonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. (Art. 15. Constitution Belge, 7 Février... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 Seiten
...garanties , sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. Art. 16. L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 Seiten
..., le pouvoir religieux doit être complétement indépendant du pouvoir civil. Ainsi, nulne pourra être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos (Art. 15) (1). Ainsi encore, l'État n'aura pas le droit d'intervenir... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 Seiten
...suivirent une autre voie. Ils votèrent en faveur de l'article 15 de la Constitution, qui proclame que nul ne peut être contraint de concourir d'une...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos. En 1815, les chefs du clergé réclamaient la profession de la religion... | |
 | Abraham Ben Jaddaï - 1856 - 76 Seiten
...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces tibertés. ART. d5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. ) PRÉFACE. Voici un opuscule qui a produit une grande sensation... | |
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Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. 
