...appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs,...Constitution française est représentative : les représenlans s<mt le corps législatif et le roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une...

...à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation, y Motifs qui ont déterminé les comités à donner au roi la qualité de représentant. (Voyez plus...

...à la nation; aucune set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les wpréscntans sont le corps législatif et le roi. III. Le, pouvoir législatif est délégué à une...

...appartient à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les représentons sont le corps législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à une...

...constitution francaise est représentative : les représentons sont le corps législatif et le roi. a. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. 5. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentans temporaires,...

...appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer lexercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les exercer que par délégation. La constitution francaise est représentative : les représentm> sont le corps législatif et le roi. 5. Le pouvoir...

...la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. » 3. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs...La constitution française est représentative; les représentas sont le corps législatif etleRni. n 3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée...

...à 1» nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice, II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à une...

...incommunicable , puisqu'elle a dit : « La souve» raineté appartient à la nation ; la nation de qui émanent » tous les pouvoirs ne peut les exercer...constitution française est représentative ; les représen» tans sont le corps législatif et le roi. » Ainsi donc, historiquement, la théorie du...

...conçus : « La souveraineté appartient à la nation : elle est inaliénable « et imprescriptible. — La nation , de qui seule émanent tous les « pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. » li faut , dit-il , insérer cette déclaration formelle , pour qu'à l'avenir n1d ne puisse se dire...